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MENTIONS LÉGALES

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Le site www.lafermeauchocolat.shop est la propriété de la société « La Fève de Cacao »

  • Activité : Chocolaterie, confiserie

  • Siège social : 98A Avenue du Général Leclerc – 77610 La Houssaye-en-Brie

  • SIRET : 424 674 760 00022

  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée

  • Capital social : 30 000 EUR

  • Nationalité : France

La Ferme au Chocolat est une marque déposée de « La Fève de Cacao ».

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Contenu du site

Lafermeauchocolat.shop est un site tout public qui s'adresse aux particuliers ou aux entreprises.

Ce site propose de découvrir la personnalité, l'entreprise et l'activité du chocolatier confiseur Grégoire Engrand. Il est aussi possible de passer commande de produits en ligne pour les internautes désirant être livrés en France métropolitaine.

Le directeur de la publication du site est Monsieur Grégoire Engrand, en qualité de Gérant de la Société « La Fève de Cacao ».

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Conditions d'utilisation du site

Le simple fait d'accéder au site lafermeauchocolat.shop implique que vous acceptiez sans réserve les termes et conditions définies dans la présente notice légale et que vous vous engagiez à la respecter.

En conséquence, l'utilisateur du site lafermeauchocolat.shop reconnaît utiliser ces informations et pouvoir y avoir accès sous sa responsabilité exclusive.

Il reconnaît avoir été informé que le site web lafermeauchocolat.shop est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunication ou difficultés d'ordre technique.

Lafermeauchocolat.shop se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

Si vous n'entendez pas souscrire à ces conditions, veuillez interrompre votre consultation de cette page et de toutes les pages du site.

Les informations nominatives demandées aux visiteurs par les formulaires sont destinées à lafermeauchocolat.shop. Nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers (partenaires, etc.).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

Pour l'exercer, contactez-nous par mail ou par courrier à notre adresse postale :
« La Fève de Cacao » – 98A Avenue du Général Leclerc – 77610 La Houssaye-en-Brie.

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Responsabilité, et garanties des produits proposés sur le site

Pour connaître les règles de commercialisation des produits proposés sur le site, consultez nos conditions de vente.

Le site lafermeauchocolat.shop est susceptible de renvoyer à d'autres sites internet au moyen de liens hypertextes ; lafermeauchocolat.shop ne saurait être tenu pour responsable directement ou indirectement du contenu de ces sites.

Aucun mirroring du site, c'est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n'est autorisé.

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Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions de l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous vous informons que tout litige susceptible de survenir dans le cadre de nos activités de vente en ligne sur www.lafermeauchocolat.shop peut être soumis à un médiateur de la consommation.

La société LA FEVE DE CACAO (SIRET 424 674 760 00022), exploitant le site La Ferme au Chocolat, a choisi comme médiateur de la consommation :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

Adresse postale :
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Site web : www.cm2c.net

Le CM2C est une association agréée par la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC). Vous pouvez saisir le médiateur directement via le formulaire disponible sur www.cm2c.net, après avoir tenté au préalable de résoudre votre litige directement auprès de notre service client.

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Crédits

Site développé et administré par Patrice Nollo

Crédits photo : Grégoire Engrand

Vidéo page d'accueil : Aurélie Boivin

Les images sur ce site ne sont pas libres de droit.

Leur exploitation, sans l'autorisation expresse de Grégoire Engrand, est interdite.

Les marques de lafermeauchocolat.shop et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de Grégoire Engrand, est donc prohibée, au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre site, l'équipe de lafermeauchocolat.shop vous souhaite une bonne navigation.

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Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://commission.europa.eu/topics/consumers/consumer-rights-and-complaints/resolve-your-consumer-complaint_fr) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer de régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

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98 A Rue du Général Leclerc, 77610 La Houssaye-en-Brie, France

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©2020 La Ferme au Chocolat créé par Grégoire Engrand & Communication Numérique de Patrice NOLLO

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