Conditions Générales de Vente
A lire attentivement avant de passer votre commande.
I. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de La Ferme au Chocolat, prévaloir sur les présentes conditions.
1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation express, inopposable à La Ferme au Chocolat quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.5. Le fait que La Ferme au Chocolat ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
II. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison).
2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de La Ferme au Chocolat. La Ferme au Chocolat se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
2.3. Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.
III. PRIX
3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de La Ferme au Chocolat Fonderie boutique 98A Avenue du Général Leclerc 77610 La Houssaye-en-Brie. La TVA française de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et 20% pour les produits à base de chocolat au lait s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine. Le tarif général peut être révisé librement par La Ferme au Chocolat.
3.2. Les frais de livraison sont en sus.
IV. PAIEMENT À LA COMMANDE
4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.
4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
V. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Au vu du caractère artisanal de la production, la disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.
Il ne pourra être reproché à La Ferme au Chocolat l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.
VI. LIVRAISON DES PRODUITS
6.1. Préparation et acheminement des produits.
6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par La Ferme au Chocolat dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
6.1.2. Les livraisons des commandes sont faites par Colissimo.
Délai: 48 heures ouvrés (soit 2 jours ouvrables), livraison du lundi au samedi
Remise des colis sans signature en boîte aux lettres. En cas d'impossibilité de déposer le colis en boîte ou d'absence de boite : Le colis est déposé au bureau de poste le plus proche.
Prix variable en fonction du poids du colis :
de 0 à 1kg: 8,50€ TTC
de 1 à 2kg: 10€ TTC
de 2 à 4kg: 12€ TTC
de 4 à 6kg: 14€ TTC
de 6 à 15kg: 21€ TTC
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Nous préparons minutieusement chaque colis. Les tarifs indiqués comprennent les emballages protecteurs isolants et conservateurs de froid, nécéssaires à la préservation de l'intégralité de votre commande.
Nous n'effectuons pas d'expédition pendant les jours fériés. En périodes de fêtes ( Noël, Saint-Valentin, Pâques), les services postaux ne garantissent pas les délais mentionnés ci-dessus. Nous vous conseillons d'anticiper d'éventuels retards et de passer votre commande au moins une semaine avant les festivités !
Jour de la commande Expédition de la commande
Lundi Mardi
Mardi Mercredi
Mercredi Jeudi
Jeudi Vendredi
Vendredi Mardi
Samedi Mardi
Dimanche Mardi
6.1.3. Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées le jour même (pour tout commande passées avant 11h du lundi au mercredi, avant 13h le jeudi), ou le jour ouvrable qui suit votre commande. Toutes les commandes passées après jeudi 13h seront expédiées le lundi suivant.
6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone.) pour permettre une livraison dans les conditions normales. La Ferme au Chocolat ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire, La Ferme au Chocolat ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. La Ferme au Chocolat prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit.
6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
6.1.4. La Ferme au Chocolat, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. La Ferme au Chocolat assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
6.1.5. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, La Ferme au Chocolat ne peut être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
6.1.6. Les commandes livrées par Chronopost sont préparées et expédiées depuis La Ferme au Chocolat Fonderie-boutique (98A Avenue du Général Leclerc 77610 La Houssaye-en-Brie).
Livraison en France Métropole uniquement. Les DOM-TOM et la Corse ne sont pas livrés par la boutique en ligne.
6.1.7 La Ferme au Chocolat ne peut être tenue responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
6.2. Délais de livraison
Colissimo sans signature : délai de 48h à compter de la date d’expédition (2 jours ouvrables) En cas impossibilité de déposer le colis, celui-ci sera disponible en agence La poste et ne donnera pas lieu à une deuxième livraison.
Chronopost 18 : livraison le lendemain de l’expédition avant 18h. En cas d’absence du destinataire, le colis sera disponible à l’agence La Poste ou Relais Chronopost le plus proche et ne donnera pas lieu à une deuxième livraison. Si aucun enlèvement est fait dans un délai de 15 jours, le colis sera détruit et ne donnera lieu à aucun remboursement.
Chrono shop2shop : délai de 48h à compter de la date d’expédition
Les délais d’acheminement Chrono Relais® en France métropolitaine sont de 24h à compter de la date d’expédition.
6.2. Tarif livraison
Les tarifs de livraison sont fixés en fonction du poids du colis
VII. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES
7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
7.2. La Ferme au Chocolat assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison des dits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.
VIII. RÉCLAMATIONS – LITIGES
8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai de 15 jours ouvrés après réception de la commande, au service clients :
– Soit par courrier : La Ferme au Chocolat – 98A Avenue du Général Leclerc – 77610 La Houssaye-en-Brie – FRANCE
– Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique Accueil “Contactez-nous”.
– Soit par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 19h au 01 64 25 56 96.
8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par La Ferme au Chocolat, un geste commercial sera proposé au client.
8.5 Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l’amiable, soit devant le Tribunal du lieu de domicile du défendeur, soit au choix du demandeur devant la juridiction du lieu de la livraison effective des produits.
Conformément aux dispositions de l'article R.111-1 du code de la consommation, nous vous informons que tout litige susceptible de survenir dans le cadre de nos activités de vente en ligne sur www.lafermeauchocolat.shop peut être soumis à un médiateur de la consommation.
Nous vous communiquons les coordonnées du médiateur compétent pour notre secteur d'activité, à savoir le médiateur de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD), dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse postale :
Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (MCCA)
Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD)
12 rue Euler
75008 Paris
France
Adresse électronique :
contact@mcca-mediation.fr
Site web :
www.mcca-mediation.fr
Nous vous invitons à contacter ce médiateur pour toute réclamation ou litige ne pouvant être résolu directement avec notre service client.
IX. RETOURS
9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre La Ferme au Chocolat et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
9.2. Toute reprise acceptée par La Ferme au Chocolat, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par La Ferme au Chocolat, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
X. DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION
10.1. Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, La Ferme au Chocolat traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
10.2. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter :
Par email : lafermeauchocolat@gmail.com
Par courrier : La Ferme au Chocolat 98A Avenue du Général Leclerc 77610 La Houssaye-en-Brie
Par téléphone : 01 64 25 56 96
XI. GARANTIES
La DLUO (date limite de (dégustation) utilisation optimal.) de nos chocolats est indiquée sur chaque descriptif placé à l’intérieur des boîtes de chocolats.
Sachant que nos coffrets ont une DLUO de 21 jours.
Aussi, afin d’apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.
La Ferme au Chocolat garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (moins de 18°C), à l’abri de la lumière, sec et sans odeur.
XII. INTERDICTIONS
Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.